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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Parce que de trop nombreuses personnes fragiles et âgées sont victimes de démarchages abusifs pour la souscription de fausses assurances, il convient de sécuriser le processus de résiliation. Notre amendement vise à préciser le dispositif de l'article afin d'éviter les risques de fraude ou d'abus de faiblesse en garantissant que les modalités de résiliation, qui doivent demeurer simples et accessibles, dans l'esprit du texte, permettent de contrôler l'identité du souscripteur et surtout son consentement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La résiliation d'une assurance ou d'une mutuelle n'emporte pas les mêmes conséquences que celle d'un abonnement téléphonique et ne peut donc pas vraiment être mise en œuvre de la même manière.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à revaloriser de 10 % le point d'indice de la fonction publique,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
et à inscrire le dégel du point d'indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et d'assurer la fin de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à informer le futur demandeur d'emploi de ses droits à indemnisation dès que survient le fait générateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il convient donc de notifier rapidement ses droits au travailleur. Les Urssaf disposent des données nécessaires : il suffit de les transmettre à Pôle emploi afin que soient contactés les travailleurs concernés.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit de demander un rapport relatif aux effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes. La réforme présentée par le Gouvernement va une fois encore entraîner des effets négatifs pour deux catégories de personnes surreprésentées parmi les plus précaires : les femmes et les jeunes. Alors que le taux de chômage chez les jeunes est encore très haut – 17,4 % –, les effets de la précédente réforme de 2018 sont déjà délétères pour les jeunes actifs. Prenons l'exemple d'une jeune femme âgée de 23 ans qui a occupé un emploi saisonnier pendant un mois ; elle est ensuite au chômage pendant six mois, puis est embauchée en CDD et quitte ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous demandons donc le déblocage de 20 millions d'euros supplémentaires pour les soutenir.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pardon, mais c'est un dialogue de sourds : vous évoquez des revalorisations de bourses et des écoles d'art alors que je vous interpelle sur la recherche et le troisième cycle. À l'heure actuelle, les étudiants en troisième cycle dans les écoles d'art ne reçoivent en moyenne que 18 000 euros pour monter des projets de recherche. Nous demandons que le montant qui leur est alloué soit revalorisé, car les territoires sont sollicités de toutes parts, à tel point que les collectivités peinent déjà à aider ces écoles. J'insiste sur le fait que les établissements dont il s'agit sont des écoles de renommée mondiale et qu'il est regrettable de ne pas soutenir ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les quarante-quatre écoles supérieures d'art publiques, qui délivrent pourtant des diplômes nationaux et mènent des actions de recherche, sont sous-dotées. Si elles sont censées conduire des recherches financées par le ministère de la culture, ce financement est en effet resté au stade de l'amorçage, les fonds n'étant distribués qu'à travers un appel à projets. Actuellement, ces écoles ne touchent en moyenne que 18 000 euros pour financer le fonctionnement de leurs unités de recherche, ainsi que la production, la diffusion et la valorisation de leurs projets. Nous souhaitons qu'elles bénéficient d'un abondement de 20 millions d'euros. Je rappelle que ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
…de présenter leur défense au regard des droits fondamentaux garantis par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Votre objectif est clairement affiché : expulser plus facilement et plus rapidement. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amalgame et à la suppression des garanties fondamentales découlant de la Constitution. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Ce texte repose sur une erreur magistrale d'interprétation du droit à la sûreté consacré à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen puisqu'il le confond avec un droit à la sécurité. Il vise à faciliter les expulsions en créant des juridictions spécialisées. Il remet totalement en cause les garanties procédurales qui permettent aux étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion…
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Les constats que vous posez comme base de réflexion pour votre prochaine réforme sont les mêmes que ceux posés par Jean-Michel Blanquer en 2018 : le taux d'élèves décrocheurs dans les voies professionnelles est trop bien trop important, le taux d'insertion dans l'emploi après ces formations n'est pas satisfaisant et la poursuite d'études n'est pas facilitée pour les élèves diplômés des filières professionnelles. Le groupe Socialistes et apparentés partage vos constats, tant sur l'inefficacité de votre dernière réforme – puisque vous en préparez déjà une autre – que sur les faiblesses de la voie professionnelle. Néanmoins, l'accumulation de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi En outre, les modifications de la majorité reviennent sur le principe fondamental de ma proposition de loi : son caractère universel.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Vous êtes contre la démocratie !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi C'est faux !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il fallait le faire avant !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Leur travail est de faire des études !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi J'aimerais que les députés suivent les débats !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Pour chaque amendement, seuls un député pour et un député contre peuvent prendre la parole. Or les deux interventions contre portaient sur le même amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n'est rien.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi J'ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m'ont répondu que le coût s'élevait à 90 millions ; nous l'estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c'est le maximum.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Défavorable sur l'amendement n° 9, car il est impossible, dans certains départements, d'atteindre un taux de 80 % d'approvisionnement par des circuits courts.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Défavorable à l'amendement n° 27 rectifié.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je veux simplement rappeler que les régimes spéciaux représentent un progrès social, obtenu à la suite d'une lourde bataille syndicale.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les supprimer, c'est tout simplement régresser : cela ne correspond pas aux valeurs de progrès social que nous défendons au sein du Parti socialiste. Par ailleurs – vous le savez, chers collègues –, les métiers de la RATP souffrent d'un grand manque d'attractivité. Il suffit de prendre les transports en commun pour se rendre compte de l'impact du manque de personnel sur les réseaux franciliens. En 2022, 1 500 postes de chauffeurs de bus étaient à pourvoir et seulement 700 ont été pourvus. Si vous vous attaquez au régime spécial de la RATP, ces métiers seront encore moins attractifs et les difficultés du réseau grandiront, à l'évidence.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi « Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia, dénonçait le travail des enfants. Autre époque, autre combat : aujourd'hui je suis devant vous pour dénoncer la précarité alimentaire de nos étudiants. Le 1er février dernier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d'origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Alors même que ce texte était une proposition de bon sens – palliative certes, mais à la hauteur de l'urgence –, la majorité, soutenue par le groupe Les Républicains, a choisi de le dévitaliser. À l'ouverture d'un droit universel, ils ont préféré le principe de la différenciation des tarifs : les boursiers, les précaires et les autres. Cette différenciation, déjà appliquée aujourd'hui, n'est pas suffisante. Par ailleurs, la rédaction choisie ne fixe aucun tarif dans la loi. Aujourd'hui ce tarif minoré s'élève à un euro. Or qui peut prédire, avec l'inflation galopante, que, demain, il ne va pas doubler voire tripler ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui font écho à ces images insupportables de files interminables de jeunes affamés dont nous sommes tous spectateurs. Selon les données recueillies par l'Observatoire national de la vie étudiante en 2021, 18 % des étudiants ne mangent pas à leur faim. Attardons-nous sur ce constat, qui porte sur la France d'aujourd'hui. Comment, dans une société comme la nôtre, attachée aux valeurs de solidarité, pouvons-nous accepter que près d'un étudiant sur cinq ne puisse répondre à ses besoins alimentaires fondamentaux ? Si la cruauté de cette situation a été mise en lumière pendant la crise sanitaire, marquant ainsi ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi À la suite de la crise sanitaire, de nouveaux mécanismes de solidarité ont été instaurés en faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Copl sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d'aide alimentaire d'urgence. D'autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l'Alternative, ont poursuivi leurs actions. Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les Crous, le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Notre jeunesse attend des dispositifs durables et non plus des mesures de circonstance. C'est pourquoi je vous propose de rétablir la tarification en vigueur durant le second semestre de l'année universitaire 2020-2021 et d'en étendre l'application à tous les points de vente gérés et agréés par les Crous, en redonnant à ce texte sa portée d'origine.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Pour ne pas réinstaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants, la majorité avançait, la semaine dernière, l'argument des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire. Pourtant la période actuelle est marquée par un taux d'inflation inédit depuis quarante ans : augmentation annuelle de plus de 12 % du coût des produits alimentaires, hausse de près de 15 % du prix de l'énergie. Cela ne vous semble-t-il pas d'une gravité comparable à celle des effets de la crise sanitaire pour nos étudiants ? Si vous en doutez, alors il suffit de vous rendre dans les distributions alimentaires organisées par les associations que j'ai mentionnées.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n'a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l'engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu'elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l'impuissance du service public. Lors de ces distributions, j'ai rencontré à plusieurs reprises des étudiants non boursiers qui m'ont confié leurs difficultés à faire reconnaître leur situation pour bénéficier de repas à 1 euro. Face au durcissement du coût de la vie, la réponse du ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Leurs conditions de vie leur permettent de manger autrement, des plats plus chers mais plus diversifiés et servis plus rapidement. La généralisation d'un repas au prix plafonné à 1 euro pour tous les étudiants revient simplement à instaurer un tarif unique pour supprimer les différences de traitement entre étudiants ,
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi à proposer une mesure universelle, à inscrire dans la loi un tarif qui ne pourra être revu, à obtenir une première avancée en matière de lutte contre la précarité des étudiants. Par-dessus tout, en généralisant le repas à 1 euro, nous montrerions à nos étudiants que nous les soutenons. Dans l'immédiat, la version du texte que je vous propose de rétablir a le mérite de constituer une mesure palliative d'urgence. Elle a déjà été appliquée dans le passé et apporterait une première réponse à la précarité alimentaire. Cette proposition de loi constitue aussi un appel à renforcer les moyens alloués aux Crous, aujourd'hui sous-dotés – nous le ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il s'agit d'un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l'hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d'origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants. J'ai demandé un scrutin public car chacun d'entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Réfléchissez bien ! Si vous refusez ces repas à 1 euro, les files dans les distributions alimentaires continueront. N'est-il pas déplorable qu'au XXIe siècle, en 2023, des étudiants doivent faire la queue pour récupérer quelques fruits et légumes afin de pouvoir manger dans leur petite chambre ? Les repas à 1 euro, c'est tout ce qu'on vous demande !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l'amendement n° 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi … alors que ma proposition de loi vise au contraire à traiter tous les étudiants de la même façon.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l'environnement. Je sais que cette exigence est déjà prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l'offre de restauration des Crous. Il s'agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires. La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d'aide sociale, de culture et, surtout, d'hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d'étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l'amendement n° 8.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fatiha Keloua Hachi Il vise à rendre à la proposition de loi son titre original : « un repas à un euro pour tous les étudiants ».
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Le CE2, c'est l'âge du plein développement cognitif et langagier. C'est l'âge auquel la lecture devient plus fluide. C'est l'âge, aussi, des premiers copains et des amitiés solides. Mais 8 ans et demi, c'est également, en France, l'âge moyen de la première inscription à un réseau social. Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok : 63 % des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social. Ce chiffre est encore plus inquiétant lorsque l'on connaît les conséquences de la présence démesurée d'un enfant devant un écran et sur les réseaux sociaux : fatigue excessive, rythmes désajustés, troubles et retraits relationnels. La santé – y compris ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à interdire la promotion par les influenceurs, auprès des enfants de moins de 16 ans, des boissons et produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle. Notre priorité est d'interdire toute publicité qui incite à consommer ces boissons et produits, afin de lutter contre l'obésité. Cette publicité va à l'encontre des objectifs de santé publique. Je rappelle quelques chiffres : à l'âge de 11 ans, plus de 50 % des enfants sont déjà présents sur les plateformes ; pour les adolescents de 12 ans et plus, ce chiffre passe à 71 %.
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : L'école inclusive une réalité ?
…elles devraient donc être payées comme pour un temps plein, sans pour cela avoir besoin d'y ajouter les heures effectuées en périscolaire –,…
